Sénégal Lutte contre le blanchiment des capitaux
Titre préliminaire – Définitions Art.1.- Terminologie Au sens de la présente loi, on entend par : Acteurs du Marché Financier Régional : La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dépositaire Central/Banque de règlement, les sociétés de Gestion et d’Intermédiation, les sociétés de Gestion de Patrimoine, les Conseils en investissements boursiers, les Apporteurs
Sénégal Loi 2008 26 Réglementation bancaire
Titre 1 – Champ d’application de la réglementation bancaire Art.1.- La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de la République du Sénégal, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement dans l’Union Monétaire Ouest Africaine, ci-après